Conditions générales de vente
SOMMAIRE
PRÉAMBULE
Article 1. PRIX ET NOMBRE DE PLACES
Article 2. DISPONIBILITÉ ET COMMANDE
Article 3. PAIEMENT
Article 4. SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DES DONNÉES PERSONNELLES
Article 5. CONFIRMATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE
Article 6. OBTENTION DES BILLETS
Article 7. DROIT DE RÉTRACTATION
Article 8. ANNULATION – REMBOURSEMENT
Article 9. SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE
Article 10. RESPONSABILITÉ
Article 11. DROIT APPLICABLE
Article 12. MENTIONS LÉGALES
PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Altigone et toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet www.altigone.fr, ci-après dénommée « l’ACHETEUR », ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet marchand www.altigone.fr.
Ci-après dénommés « les PRODUITS », et notamment :
– des billets d’entrée pour des spectacles, concerts, manifestations sportives ou évènements culturels, ci-après dénommés « l’EVENEMENT » ou « les EVENEMENTS » ;
– des droits d’inscription à des stages ou ateliers, ci-après dénommés « l’EVENEMENT » ou « les EVENEMENTS »;
– des cartes d’adhésion à des associations.
Altigone, située place Jean Bellières 31650 SAINT-ORENS organisatrice de spectacles, stages, manifestations ou évènements divers, ci-après dénommée « l’ORGANISATEUR ».
En conséquence, les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes des PRODUITS sur le site et en aucun cas les EVENEMENTS eux-mêmes. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque ACHETEUR pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’ACHETEUR à ces conditions générales de vente.
Toutefois, certaines activités proposées peuvent comporter des conditions particulières spécifiques. L’existence de telles conditions particulières sont indiquées dans la présentation de chaque événement en question lors de la réservation. Altigone se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’ACHETEUR.
Article 1. PRIX
1.1 Les prix des PRODUITS sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition visés ci-après.
1.2 Différents types de tarifs peuvent être proposés notamment selon les manifestations. Pour certains tarifs, des pièces justificatives pourront être demandées, selon les conditions indiquées sur le site.
1.3 Altigone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les PRODUITS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1.4 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.5 Les PRODUITS demeurent la propriété de l’ORGANISATEUR jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix par l’ORGANISATEUR.
1.6 S’agissant des billets, le prix figurant au recto du billet est le prix global payé par l’ACHETEUR. Le prix payé par l’ACHETEUR ne peut être modifié sans l’accord de l’ORGANISATEUR.
Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre de places définies par l’ORGANISATEUR toutes catégories confondues. Une même personne ne saurait effectuer plusieurs commandes espacées dans le temps pour contourner cette règle. Pour certains spectacles, à la demande de l’ORGANISATEUR, l’ACHETEUR recevra des contremarques à la place des billets. Dans ce cas, les billets sont à retirer en échange des contremarques selon les conditions indiquées sur le site.
Article 2. DISPONIBILITÉ ET COMMANDE
2.1 Disponibilité
Les réservations de PRODUITS s’effectuent en temps réel. Dans ce cadre, le serveur informe l’ACHETEUR en temps réel sur la disponibilité des PRODUITS au moment de la passation de sa commande. Toutefois, pour certaines catégories de spectacles ou de stages, la disponibilité des billets ou droits d’inscription peut être soumise à conditions (par exemple : respect de critères d’âge, de nombre de participants, de parité pour les stages de danse mixte, etc.), à la discrétion de l’ORGANISATEUR.
2.2 Commande
La page “votre panier” est une page récapitulative de commande qui permet à l’ACHETEUR de vérifier le nombre de PRODUITS commandés. Il est précisé que la commande n’est effectuée qu’au moment de la validation sur la page « votre panier ». La disponibilité des PRODUITS ne peut donc s’apprécier qu’au moment de la validation effective de la commande.
Article 3. PAIEMENT
3.1 Selon le délai existant entre la date à laquelle l’ACHETEUR effectue sa commande, les options de ventes retenues par l’ORGANISATEUR, et la date à laquelle se déroule l’EVENEMENT, l’ACHETEUR dispose ou non du choix entre trois modes de paiement : chèque, espèces ou carte bancaire.
3.1.1. Le paiement par chèque :
Cette option n’est proposée que si l’ORGANISATEUR l’a acceptée et si les délais entre la date de la commande et la date de l’EVENEMENT sont suffisants.
Le paiement par chèque s’effectue après réservation, qui équivaut à une prise d’option. Afin de garantir la disponibilité des places, l’ACHETEUR doit faire parvenir son chèque de règlement dans les délais indiqués lors de la réservation et rappelés dans le mail de confirmation afin que son option puisse être validée. Il est obligatoire de préciser au dos du chèque le nom de l’ACHETEUR et le n° de sa commande. L’ordre du chèque et l’adresse à laquelle il doit être expédié sont indiqués sur le site et rappelés dans le mail de confirmation. L’option consentie à l’ACHETEUR ne sera validée qu’après réception du chèque de règlement. Passé le délai indiqué lors de la commande et rappelé dans le mail de confirmation, si le chèque de règlement n’est pas reçu par l’organisateur, l’option s’annulera automatiquement.
Attention : Les billets ne seront expédiés qu’après réception du chèque. L’ORGANISATEUR ne sauraient être tenus pour responsables pour tout retard pris lors de l’envoi du chèque.
3.1.2. Le paiement en espèces :
Le paiement s’effectue après réservation qui équivaut à une prise d’option. L’ACHETEUR doit ensuite de rendre au lieu indiqué lors de la réservation et rappelé dans le mail de confirmation afin de procéder au paiement et au retrait des PRODUITS. S’agissant des billets et droits d’inscriptions, afin de garantir que les places choisies soient maintenues, l’ACHETEUR doit impérativement se présenter dans le lieu de retrait dans les délais indiqués lors de la réservation et rappelés dans le mail de confirmation. L’option consentie à l’ACHETEUR ne sera validée qu’après présentation dans un lieu de retrait et paiement effectif dans ce délai. Passé ce délai, si l’ACHETEUR n’est pas présenté dans un lieu de retrait, l’option s’annulera automatiquement.
3.1.3. Le paiement par carte bancaire :
Le paiement par carte bancaire permet à l’ACHETEUR de réserver ses PRODUITS en ligne et immédiatement de manière ferme et définitive. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard.
3.2 Un seul mode de paiement est autorisé par commande.
3.2.1 Si l’un des EVENEMENTS choisis par l’ACHETEUR fait l’objet d’un mode de paiement imposé, il détermine le mode de paiement de l’ensemble des EVENEMENTS choisis. L’ACHETEUR est alors informé de cette disposition.
3.2.2 Si plusieurs EVENEMENTS font l’objet de modes de paiement imposés et incompatibles, il est possible à L’ACHETEUR de scinder sa commande en plusieurs commandes.
Article 4. SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DES DONNÉES PERSONNELLES
4.1. Sécurisation des paiements
La commande de billets n’engage l’ORGANISATEUR qu’à la réception d’un courrier électronique confirmant Ie paiement de la transaction. Le paiement est exclusivement accepté en ligne. Les places achetées sur le site Internet de l’ORGANISATEUR sont réglées uniquement par carte bancaire du réseau VISA et les cartes compatibles avec le site de paiement sécurisé PayBox (Carte bleue / Visa / Eurocard / Mastercard / American Express).
Les informations fournies par le client lors de la saisie de ses coordonnées bancaires font l’objet d’un cryptage de notre banque pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles lors du paiement. La transaction du paiement en ligne est assurée par Ie système PayBox. Cette transaction est effectuée moyennant un système sécurisé et chiffré SSL. En aucun cas et à aucun moment, les informations concernant les cartes bancaires ne transitent sur le serveur de l’ORGANISATEUR.
Une fois que PayBox confirme que la commande a été validée, le débit de votre carte est opéré. En cas de problème avec le paiement : vérifiez la validité ainsi que le plafond autorisé de votre carte. Quelques banques demandent un code supplémentaire pour les achats en ligne, merci de contacter votre banque pour plus de renseignements.
4.2 Données personnelles
Les informations et données concernant l’ACHETEUR sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés par l’ORGANISATEUR et les informations adressées. Elle permettent également à l’ORGANISATEUR d’expédier les billets à l’ACHETEUR, et éventuellement de le contacter, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu d’un spectacle pour lequel il a réservé des places.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’ACHETEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, aux informations le concernant qui peut s’exercer en écrivant à
« S.E.M Altigone – 1 place bellières 31650 Saint-Orens de Gameville », en indiquant les nom, prénom, adresse et si possible la référence client de l’ACHETEUR. Conformément à la réglementation en vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’ACHETEUR et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Article 5. CONFIRMATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE
Votre commande de billets de spectacles n’est définitivement confirmée qu’après que vous ayez cliqué sur le bouton « PAYER MA COMMANDE » et n’engage l’ORGANISATEUR qu’à réception du courriel confirmant que la commande de spectacles a bien été validée. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.
Article 6. OBTENTION DES PRODUITS
6.1 Le mode d’obtention des PRODUITS est lié au mode de paiement choisi, aux options retenues par l’ORGANISATEUR, et au délai existant entre la date de la réservation et la date de l’EVENEMENT.
6.2 Expédition :
6.2.1 Les expéditions se font sous pli recommandé ou non selon l’option retenue par l’ORGANISATEUR, moyennant des frais d’expédition indiqués sur le site lors du choix du mode de retrait des PRODUITS.
Dans tous les cas, l’ACHETEUR obtiendra ses PRODUITS au plus tard à la date de l’EVENEMENT. Les PRODUITS seront envoyés à l’adresse d’expédition qui sera indiquée par l’ACHETEUR au cours du processus de commande (adresse de domicile ou autre adresse).
6.3 Retrait dans un lieu de retrait :
6.3.1 En cas de paiement par carte bancaire :
L’ACHETEUR doit se présenter au lieu de retrait mentionné sur le site, muni de son numéro de réservation et d’une pièce d’identité. Sans la présentation de cette carte et d’une pièce d’identité, les PRODUITS ne pourront être délivrés. Pour tout paiement par carte bancaire, la carte bancaire est débitée dès la validation finale de la commande. Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait effectif des PRODUITS. En tout état de cause, le règlement des PRODUITS ne pourra être restitué à l’ACHETEUR si celui-ci omet de les retirer. Dans tous les cas l’ACHETEUR obtiendra ses PRODUITS au plus tard à la date de l’EVENEMENT.
6.3.2 En cas de paiement en espèces ou par chèque :
Dès la fin de sa commande, l’ACHETEUR peut se présenter au lieu de retrait mentionné sur le site, muni de son numéro de réservation.
Les PRODUITS seront délivrés après paiement effectif du prix de vente. 7.4 Retrait au guichet sur le lieu de l’EVENEMENT : Lors de la commande, le mode de retrait au guichet sur le lieu de l’EVENEMENT peut être proposé. Si ce mode de retrait est proposé et qu’il est choisi par l’ACHETEUR, celui-ci doit se présenter dans les délais indiqués sur le site avant le début de l’EVENEMENT muni de son numéro de réservation et d’une pièce d’identité.
Attention : Toute commande de PRODUITS non retirée dans un lieu de retrait ou sur le lieu de l’EVENEMENT ne peut être sujette à réclamation et donc induire un remboursement.
6.5 Impression des billets à domicile (E-TICKET) :
6.5.1 Le billet imprimable à domicile permet d’imprimer les billets achetés sur une imprimante ordinaire à partir d’un accès internet. Il permet à l’ACHETEUR d’obtenir ses billets de façon instantanée, sans attendre de les recevoir par courrier, ou sans avoir à se déplacer dans un point de vente.
6.5.2 Pour être valide, le billet doit être imprimé en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso. A chaque place achetée correspond un billet.
6.5.3 Ce billet n’est ni échangeable, ni remboursable. Il est personnel et incessible.
6.5.4 Les billets imprimables à domicile sont pourvus d’un code unique. La validité des billets est contrôlée à l’entrée.
Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même billet. Seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à l’EVENEMENT. Elle est présumée être le porteur légitime du billet.
Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d’une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins.
L’ORGANISATEUR peut refuser l’entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu’un accès à l’EVENEMENT a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du billet imprimable à domicile correspondant.
L’ORGANISATEUR n’est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le billet imprimable à domicile afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de billets, ni de vérifier l’authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d’entrée à l’EVENEMENT.
Si le détenteur d’un billet imprimable à domicile est refoulé pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.
6.5.5 l’ORGANISATEUR décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du billet imprimable à domicile dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet imprimable à domicile.
Il ne sera remis au client aucun duplicata ou certificat, rémission du billet, de quelque nature que ce soit, autre que le seul billet initial imprimable par le client.
6.5.6 Le remboursement du paiement des EVENEMENTS annulées avec des billets imprimables à domicile s’effectue automatiquement vis-à-vis de l’ACHETEUR au moyen d’un crédit sur la carte de crédit indiquée lors du processus de commande.
Le droit au remboursement revient exclusivement à l’ACHETEUR qui est porté sur le billet imprimable à domicile et il n’est pas transmissible.
Article 7. DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Absence de droit de rétractation pour les billets et droits d’inscription
Conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation, les billets et droits d’inscription, afférents à des prestations de services de loisirs, ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.
7.2 Droit de rétractation pour les autres PRODUITS
En application de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, L’ACHETEUR dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception des PRODUITS pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les retours doivent s’effectuer à l’adresse suivante : place Jean Bellières 31650 SAINT-ORENS
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’ORGANISATEUR procèdera au remboursement des sommes versées par L’ACHETEUR, sans frais.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de trente jours après réception du retour.
Toutefois, à l’exception des billets, droits d’inscription et d’adhésion, seuls les PRODUITS retournés en parfait état dans leur emballage d’origine pourront être remboursés. Les PRODUITS retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par L’ACHETEUR ne seront pas repris.
Article 8. ANNULATION – REMBOURSEMENT
8.1. Aucun duplicata de billet ou droit d’inscription ne pourra être délivré y compris
en cas de perte ou de vol.
Un billet ou droit d’inscription ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit billet ou droit d’inscription.
Lors du contrôle à l’entrée du lieu de l’EVENEMENT, une pièce d’identité avec photo en cours de validité pourra être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet ou droit d’inscription si celui-ci est nominatif.
8.2. Les EVENEMENTS se déroulent sous la seule responsabilité de l’ORGANISATEUR.
8.3. À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’un spectacle pour lequel l’ACHETEUR avait réservé des places, celui-ci accepte que l’organisateur puisse utiliser les coordonnées saisies lors de la réservation pour le tenir informés de la marche à suivre.
L’ACHETEUR est invité en tout état de cause à vérifier 24 heures avant la manifestation que celle-ci est bien maintenue sans modification en consultant tous les supports de communications mis à sa disposition par l’organisateur.
8.4. Un billet ou droit d’inscription ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un EVENEMENT et de décision par l’ORGANISATEUR organisateur du remboursement des billets.
En cas d’annulation d’un EVENEMENT, seul le prix du billet ou droit d’inscription sera remboursé, hors frais de traitement et frais d’expédition visés plus haut.
Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet ou droit d’inscription.
Dans tous les cas, aucun frais d’expédition ou de traitement de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.
En cas d’annulation du spectacle du fait de l’ORGANISATEUR :
– les paiements par carte bancaire feront l’objet d’un recredit automatique ;
– les règlements par chèques et espèces seront remboursés par l’ORGANISATEUR.
Article 10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacles et produits indissociables ne peuvent pas donner lieu à rétractation par le client.
Article 11. SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE
Pour toute information ou question, notre service e-billetterie est à votre disposition :
- Téléphone : 05 61 39 17 39 (prix d’un appel local), du mercredi au samedi de 13h30 à 19h.
- Courrier : 1 bis place Bellières, 31650 Saint-Orens de Gameville
- Par formulaire mail sur notre site internet ou contactez-nous par courriel : contact@altigone.com
Article 12. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Toute contestation concernant la démarche d’achat en ligne, quelle qu’en soit la nature, doit être formulée par écrit au plus tard le soir de la représentation à l’adresse suivante :
Altigone, 1 bis place Bellières, 31650 Saint-Orens de Gameville
Toutes autres contestations doivent être formulées le soir de la représentation directement auprès de la salle proposant le spectacle.
Altigone décline toute responsabilité pour les dommages, quelle qu’en soit la nature, qui seraient susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les spectateurs. Les spectateurs sont responsables de tout dommage direct ou indirect qu’ils pourraient causer à l’occasion de leur présence aux lieux de spectacles.
Les billets ne donnent aucun droit à un enregistrement du spectacle. Tout enregistrement, sous quelque forme que ce soit, y compris photographiquement est strictement interdit. Altigone, 1 bis place Bellières, 31650 Saint-Orens de Gameville se réserve le droit d’entamer une procédure en réparation des préjudices subis.
