ACCUEIL DES PUBLICS – SPL ALTIGONE

Le présent règlement est applicable au public de la salle de spectacle de la SPL ALTIGONE située 1 Bis Pl. Jean Bellières, 31650 Saint-Orens-de-Gameville ainsi qu’aux personnes et aux groupes autorisés à occuper temporairement des locaux pour des réunions, réceptions, ou manifestations diverses. Billetterie : L’opposabilité et l’adhésion ont pour effet d’obliger le client/spectateur à se conformer à l’intégralité des dispositions du règlement intérieur. Le spectateur qui ne se conforme pas à ce règlement intérieur pourra se voir refuser l’entrée de l’établissement ou s’en voir expulsé sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet. Il en est de même en cas de non-respect des dispositions spécifiques prises par l’Organisateur.

CONDITIONS D’ACCÈS

1.1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS

Horaires : La billetterie et le hall sont ouverts du mercredi au samedi de 13H30 à 19H. Le hall et la billetterie ouvrent 45 minutes avant le début du spectacle indiqué sur votre billet. La salle de spectacle ouvre 30 minutes avant et jusqu’à 1 h 30 après celle-ci si le bar de l’établissement est en activité. Il est interdit de s’introduire sur le Site en dehors des heures d’ouverture sans autorisation. Les spectateurs retardataires ne pourront avoir accès à la salle proprement dite que lors d’une interruption du spectacle et en fonction de l’accessibilité. Certains spectacles ne tolèrent sur demande du Producteur aucun retardataire (en général pour des nécessités de silence absolu ou de risques d’appels de lumières par l’ouverture des portes). Dans ce cas, le spectateur ne peut prétendre à aucun remboursement. L’accès au site et aux places numérotées n’est pas garanti après l’heure de début du spectacle mentionné sur le Titre d’Accès et ne pourra donner droit à un remboursement.

Titre d’Accès : désigne un billet payant acquis dans un point de vente officiel, une invitation de l’Organisateur de la Manifestation ou d’un titre de servitude (délivrés exclusivement par la Direction de Altigone) ou d’une accréditation. Les spectateurs/visiteurs sont tenus de respecter les consignes imprimées sur les Titres d’accès. Toute contrefaçon d’un Titre d’Accès empêchera l’accès à la Salle. Le placement n’est pas libre, le public est tenu de respecter le numéro de place inscrit sur le Titre d’Accès. Lors de l’accès et de la sortie, le public doit se conformer aux directives du personnel d’accueil et de sécurité pour le conduire à sa place ou à l’espace autorisé ou à la Sortie.

Personnel de la Salle, de l’Organisateur : Toute personne présente au titre d’une intervention/participation sur la Manifestation en cours (en qualité d’artistes, techniciens, journalistes, personnels de production ou ses sous-traitants, personnel de l’établissement ou ses sous-traitants) est autorisée à circuler dans les locaux autorisés par le théâtre. Le présent règlement s’applique également à ces dernières.

Zones d’Accès : Les Titres d’Accès donnent accès uniquement aux zones du Site ouvertes au public : le hall, les toilettes, le bar, et la salle de spectacle.

L’accès aux autres zones du Site est strictement interdit au public : zones en cours d’aménagement, aux zones réservées au Personnel, et tout espace dont l’interdiction sera indiquée sur le Site. Toute introduction sans y avoir été autorisée ou sans être accompagné d’un membre du Personnel de la Salle dans ces zones entrainera l’expulsion du site sans remboursement du Titre d’Accès.

Annulation – Interruption – Modification : En cas d’annulation, de modification ou de report d’une Manifestation, les modalités de remboursement sont définies et assurées par l’Organisateur et ses distributeurs de billets ; la responsabilité de Altigone ne saurait être recherchée à cet égard. En cas de détention d’un titre d’accès gratuit, l’annulation de la Manifestation n’entraine aucune obligation de remplacement. Toute interruption avec néanmoins reprise de la Manifestation n’entraine aucun remboursement.

1.2. CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ACCÈS

Mineurs : Les enfants doivent être obligatoirement accompagnés d’un adulte. Les mineurs restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou responsables légaux, en vertu de l’article 1384 du Code Civil. Le personnel n’assurera en aucun cas la garde des enfants non accompagnés. Toute personne en état d’ivresse s’expose à l’interdiction d’accès à l’établissement ou son expulsion. L’accès à la Manifestation est également interdit aux animaux, à l’exception des chiens guides. Les voitures d’enfants/poussettes même de gabarit réduit devront impérativement être déposées à l’extérieur. L’accès au bâtiment ou à certains services peut être limité temporairement en cas de saturation, pour des raisons de sécurité ou de confort des usagers ou pour préserver la qualité du service offert.

SECURITE

2.1. CONTRÔLE SÛRETÉ ET SÉCURITÉ INCENDIE

D’une manière générale, les Manifestations se déroulent sous la seule responsabilité de l’Organisateur. Toute personne accédant à la salle de spectacle doit se conformer strictement aux instructions du personnel de sûreté et de sécurité incendie présent aux abords ou dans l’Établissement et ses contrôles. A l’entrée du site (pré contrôle), toute personne accédant à la Salle pourra éventuellement faire l’objet d’une palpation de sécurité par des personnels spécialisés et présenter, éventuellement, son sac ouvert au service de sécurité de l’établissement pour un contrôle visuel. Lorsque le plan Vigipirate est activé, la vérification du contenu des sacs est systématique et obligatoire. Ce contrôle pourra également être opéré à la sortie ou en tout autre endroit de l’établissement. Lorsque le Pass Sanitaire (ou tout titre imposé par la loi en remplacement) est exigible, toute personne accédant à la Salle devra le présenter. Tout refus d’obtempérer entrainera le refus d’accès dans la Salle ou une expulsion sans remboursement du Titre d’accès. Le déclenchement des alarmes incendie ne peut avoir lieu qu’en cas de nécessité. Tout abus sera puni.

2.2. CONDUITE A TENIR EN CAS DE MALAISE OU D’INCIDENT

Tout accident ou malaise survenant sur une personne devra être signalé au personnel de Altigone et, sauf compétence médicale certifiée, il est important de ne pas toucher à cette personne en attendant les secours sous peine d’engager votre responsabilité.

2.3. CONDUITE A TENIR EN CAS D’ÉVACUATION

En cas de danger, l’évacuation du Site sera déclenchée par la salle au moyen d’une alarme sonore. Les spectateurs/visiteurs devront immédiatement et calmement s’orienter vers les issues de secours prévues à cet effet, pour être guidés vers l’extérieur par le personnel de sécurité de Altigone.

2.4. CAPACITE D’ACCUEIL

Conformément au registre de sécurité de l’établissement, la capacité maximum d’accueil est fixée comme suit :

Salle de spectacle nbre de sièges= 572 • Loges 1 pers / m² = 118 • Bibliothèque Déclaration= 52 • Animation enfants 1 pers / m² = 108 • Hall d’exposition 3 pers / m² = 72 • Bar 1 pers / m² = 77
Ecole de danse Déclaration= 42 • Ecole de musique Déclaration= 42 • Bureaux Déclaration = 8 • Cumuls 947 public + 26 personnels = 973
OBJETS ENCOMBRANTS ET INTERDITS

3.1. OBJETS INTERDITS

Tout objet pouvant servir de projectile ou trop encombrant est strictement interdit • Valises, sacs à dos, sacs à provisions et autres sacs et bagages supérieurs à 10L de contenance • Armes et munitions de toute catégorie, bombes lacrymogènes, couteaux et objets tranchants • Substances explosives, inflammables ou volatiles • Boissons alcoolisées, substances illicites • Objets roulants (rollers, patinettes, planches à roulettes, trottinette électrique, etc…) • Canettes et bouteilles en verre et en plastique, sauf petites bouteilles en plastique • Liste non limitative modulable à la discrétion de la SPL Altigone en fonction des Manifestations concernées. Chaque porteur de ces objets/substances se verra refuser l’accès au Site sans remboursement du titre d’Accès.

3.2. OBJETS ENCOMBRANTS

Tout objet encombrant est interdit à l’intérieur de la Salle • Casques moto • Sac à dos de moins de 10L • Bagages • Rollers • Parapluie • Poussettes et voitures d’enfant. Liste non limitative modulable à la discrétion de la SPL Altigone en fonction des Manifestations concernées. En cas de refus du porteur de l’objet de se conformer à cette obligation, il se verra refuser l’accès au Site sans remboursement du titre d’Accès. En cas de vol de ces objets, la Direction de l’Établissement ne pourra être tenue pour responsable.

3.3. ALIMENTS ET BOISSONS

Toutes nourriture et boisson sont strictement interdites à l’intérieur de la Salle. En cas de refus du porteur de l’objet de se conformer à cette obligation, il se verra refuser l’accès au Site sans remboursement du titre d’Accès.

3.4. OBJETS TROUVÉS

Tout objet trouvé remis à un membre du personnel de l’établissement sera déposé à la billetterie.

3.5. VOL/DÉTÉRIORATION DES EFFETS PERSONNELS

Chacun est responsable de ses effets personnels. La Direction de l’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou perte des effets personnels que les spectateurs/visiteurs pourraient subir.

3.6. VESTIAIRE

Il n’existe pas de consigne ni de vestiaire à l’intérieur de Altigone. Depuis leur entrée jusqu’à leur sortie de la salle, les spectateurs conservent avec eux l’ensemble de leurs effets.

COMPORTEMENTS ET RESPECT DES ESPACES PUBLICS

Tout comportement agressif ou injuriant, d’ivresse, et/ou toute attitude & tenue contraire aux bonnes mœurs, susceptible d’incommoder les autres usagers ou le personnel présents sur le site est interdite. De même, tous documents, tracts, badges, symboles ou banderoles présentant un caractère raciste, sexiste ou xénophobe, sont interdits. Il est interdit à l’intérieur de Altigone ou à ses abords directs : D’apposer des inscriptions ou des affiches sur tout bien meuble ou immeuble et de jeter des détritus • De pratiquer le commerce, la publicité, la propagande, des sondages d’opinions et interviews, des actes religieux ou politiques, de procéder à des quêtes, souscriptions, collectes de signatures • De pratiquer toute exposition de banderoles ; D’utiliser les espaces ou équipements du Site d’une manière non conforme à leur destination et ; D’une manière générale, d’entreprendre toute action susceptible d’entraîner une dégradation du Site et équipements, y compris les éléments végétaux ou décoratifs sous peine d’engager sa responsabilité. Toute dégradation du Site, toute utilisation du réseau électrique de Altigone par un spectateur/visiteur est interdite.

Le personnel de Altigone, regroupant les salariés, les bénévoles et les agents de sécurité, est légitime à prendre des mesures en cas de violences (verbales ou physiques) sexistes et/ou sexuelles. Les discriminations, le harcèlement, les agressions verbales, physiques ou sexuelles sont des actes punis par la loi et nous prendrons des sanctions contre les faits dont nous aurons connaissance, et ferons en sorte de faciliter les éventuelles sanctions judiciaires. Chaque personne témoin ou victime de violences sexistes est invitée à venir rapporter cette situation à un agent de sécurité ou une personne derrière le bar (salariés ou bénévoles). Votre témoignage sera pris en charge par un responsable de l’équipe, qui prendra les décisions adaptées à la situation.

BRUITS, APPAREILS BRUYANTS ET TÉLÉPHONES PORTABLES

L’utilisation d’appareils bruyants (radio, instruments de musique, téléphones etc…) est interdite au sein de Altigone. Il est interdit de gêner les autres par toute manifestation bruyante.

TABAGISME / ALCOOL

En application de la « loi Evin », de son décret d’application n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 et du décret n°2017-633 du 25 avril 2017 du code de la santé publique, il est strictement interdit de fumer ou de vapoter au sein de l’établissement sous peine de se faire expulser de la salle, sans remboursement du Titre d’Accès. Il est aussi formellement interdit de faire usage de stupéfiants à l’intérieur ou aux abords de l’établissement, sous peine d’exclusion définitive sans remboursement possible du Billet.

Il est interdit de vendre de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans. Le personnel du bar peut exiger du client une preuve de sa majorité, notamment par la production d’une pièce d’identité. L’équipe du bar se réserve le droit de servir des personnes manifestement ivres. Affichage « Protection des mineurs et répression de l’ivresse publique » disponible au niveau du Bar.

DROIT À L’IMAGE

Il est interdit de prendre des photographies ou de procéder à des enregistrements visuels ou sonores, quels qu’ils soient. Les spectateurs/visiteurs sont informés que l’établissement peut-être est équipé d’un système de vidéo-surveillance (loi N°95-73 et décret 96-926). Pour toute question au sujet du droit à l’image nous vous invitons à vous rapprocher de notre équipe. En cas de captation audiovisuelle, les spectateurs sont avertis que leur image sera susceptible d’y figurer. En cas de désaccord, il est recommandé de se manifester auprès de la salle.

RÉCLAMATIONS ET SUGGESTIONS

Les suggestions ou réclamations concernant le fonctionnement de l’établissement peuvent être faites en écrivant à la Direction de l’établissement (courrier ou formulaire de contact sur le site internet www.altigone.fr)

SANCTIONS & APPLICATION DU REGLEMENT

Tout spectateur qui ne se conforme pas au règlement intérieur ou qui trouble l’ordre public s’expose au refus d’entrée, ou à l’exclusion de la Salle et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires. Toute tentative ou réalisation de vol, destruction, dégradation ou détérioration d’un objet mobilier ou immobilier est passible de sanction pénale (articles 311-1 et suivants, 322-1 et 322-2 du nouveau Code Pénal). De manière générale, la Direction de Altigone peut faire procéder à l’évacuation de toute personne troublant l’ordre public.

Des modifications pourront être apportées au présent règlement en fonction de l’évolution de Altigone sur décision de la Direction ou de la ville.

Le personnel de Altigone est chargé de l’application du présent règlement. Le règlement est affiché en permanence dans le hall de Altigone.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générale de vente sont visibles sur le site internet www.altigone.fr/c-g-v/

La sécurité est une priorité au sein de notre salle. Afin de garantir la sécurité de tous et d’être en conformité avec les normes et réglementations françaises, ce document vise à définir les mesures et obligations relatives à la prévention et à la protection contre les risques d’incendie.

Propos préliminaires
La définition des responsabilités ou des rôles de chacun, constituent autant de moyens de prévenir la survenance des sinistres ou d’en limiter, le plus possible, les conséquences. C’est pourquoi, la réglementation précise notamment que, dans le cadre d’une convention de mise à disposition et/ou de location, il doit être établi un document contractuel co-signé par les deux parties précisant les mesures de sécurité propres aux locaux ou aux enceintes louées, ainsi que les obligations respectives de la SPL ALTIGONE et du Locataire pour appliquer les prescriptions imposées par l’autorité administrative. Au même titre que les différentes dispositions de la convention les règles liées à la sécurité font loi des parties et s’imposent avec la même force et sous les mêmes sanctions.
Cadre juridique
L’acceptation intégrale du présent document est préalable à tout engagement de mise à dispo. Son non-respect expose le contrevenant non seulement aux sanctions envisagées par le contrat de résidence lui-même, mais encore à sa propre responsabilité, civile pénale, tant vis-à-vis des tiers que vis-à-vis de la SPL ALTIGONE. La personne co-signataire du contrat est dénommée « Locataire » dans l’ensemble du document.

L’établissement est classé en type L de catégorie 1 pour un effectif théorique maximum de 600 personnes dans la salle et de 118 sur le plateau et dans les loges.

Responsabilité du Locataire

Le Locataire assume, envers la SPL ALTIGONE et envers les tiers, la responsabilité entière et totale le spectacle qu’il organise, ainsi que l’application de l’ensemble des dispositions relatives à la sécurité des équipes durant l’exploitation. Durant la période d’occupation de la salle ALTIGONE, le Locataire est responsable des détériorations occasionnées, de son fait, qu’il provoquerait sur les installations de sécurité. Le Locataire ne doit réaliser aucun aménagement ou travaux pouvant nuire à leur efficacité. Le Locataire reconnaît avoir la pleine responsabilité de l’application des règles de sécurité dans le bâtiment et les abords durant son occupation des lieux.

Obligations du Locataire

En aucune façon, les aménagements spécifiques au spectacle ne peuvent porter atteinte à la sécurité de l’établissement et aux moyens de sécurité qu’il comporte. Il en est tout particulièrement ainsi du positionnement des aménagements, de la configuration des allées, qui ne doivent gêner ni la visibilité ni l’accès aux portes de sortie ainsi qu’aux moyens de secours, quels qu’ils soient, de lutte contre l’incendie.

• Les allées de circulation doivent être disposées afin de permettre l’accès rapide aux sorties de secours et aux systèmes de sécurité de lutte contre l’incendie (extincteurs, bris de glace).
• Les portes doivent être maintenues libres d’accès à la disposition du public et des équipes pendant toute la durée de la résidence.
• Est rigoureusement interdit tout accrochage d’éléments, quels qu’ils soient, y compris de signalisation, sur les gaines de distribution électrique, sur les conduits de ventilation, de chauffage et de désenfumage et d’une manière générale sur tout appareil ou conduit existant.
• Il doit être utilisé uniquement la scène, les loges et le matériel fournis par la SPL ALTIGONE.
• Le locataire s’engage à fournir la liste des matériaux utilisés pour les décors et à présenter les certificats conformes à la norme feu NF P92-507 attestant du classement anti-feu M1 des matériaux. Ces documents garantissent que les matériaux respectent les normes de sécurité en vigueur pour prévenir les risques d’incendie. En l’absence de ces attestations, l’installation des décors sera strictement interdite, et le locataire devra se conformer à cette restriction pour assurer la sécurité de tous les occupants du théâtre.

Moyens de secours

L’établissement est équipé d’un dispositif d’alarme de type 4 diffusant le signal d’alarme générale sonore dans l’ensemble du bâtiment. Ce dispositif doit demeurer manœuvrables par le public au moyen des déclencheurs manuels figurant sur le plan d’intervention. La Compagnie reconnaît, par la signature de cette convention, avoir été formé au déclenchement de l’alarme ainsi qu’à son réarmement. Les sapeurs-pompiers peuvent être alertés par le téléphone « autocall » situé sous les escaliers qui donnent aux bureaux de l’administration (ancienne billetterie).

Organes de coupure des énergies

Les dispositifs de mise hors tension générale et la vanne de coupure gaz de l’établissement est situé au sous-sol (couloir école de musique).

Consignes d’évacuation

En cas d’incendie, l’évacuation du bâtiment doit être totale.

Les personnes préalablement désignées par la Compagnie sont chargées de participer à l’évacuation des personnes en situations de handicap.

Une personne préalablement désignée par la Compagnie est chargée de vérifier l’évacuation totale de l’ensemble des locaux qu’elle utilise.

Les personnes évacuées seront regroupées sur le parking principal du centre culturel d’ALTIGONE.

Sont rigoureusement interdits dans l’enceinte d’ALTIGONE

• Les ballons gonflés avec un gaz inflammable ou toxiques
• Les ballons gonflés avec un gaz plus léger que l’air, quelle que soit sa nature
• Les articles en celluloïds
• Les artifices pyrotechniques et explosifs
• La présence d’oxyde d’éthyle, de sulfure, de carbone, d’éther sulfurique, d’acétone, d’acétylène, d’oxygène d’hydrogène ou d’un gaz présentant les mêmes risques
• L’utilisation de moteurs thermiques ou à combustion
• La présence de véhicule automobile
• Les hydrocarbures liquéfiés
• La présence ou l’utilisation de substances radioactives
• Les liquides inflammables, quel que soit la quantité
• Utilisation de butane ou propane en bouteilles
• Les appareils de chauffage indépendant
• Les confettis

La capacité totale du plateau et des loges est limitée à 118 personnes simultanément. Si cette limite est dépassée, le SSIAP ou la direction se réserve le droit d’annuler immédiatement la représentation.

*Violences Sexuelles et Sexistes

Préambule : La salle de spectacle Altigone s’engage fermement à offrir un environnement sûr, respectueux et inclusif pour tous ses visiteurs, employés, artistes et partenaires. La présente charte vise à prévenir et à combattre toute forme de violence sexuelle et sexiste, et à instaurer un climat de respect mutuel au sein de notre établissement. Apprenons ensemble à éviter les comportements sexistes, anti-LGBT, racistes et plus globalement les comportements irrespectueux. Nous pensons qu’Altigone et les personnes qui y travaillent peuvent défendre ces valeurs d’égalité, et d’acceptation grâce au bon sens et à la bonne volonté de tous.

1. Engagement zéro tolérance : Altigone adopte une politique de zéro tolérance vis-à-vis des violences sexuelles, sexistes, racistes et anti-LGBT. Toute personne se rendant coupable de tels actes sera tenue responsable et pourra faire l’objet de mesures disciplinaires, allant jusqu’à l’expulsion ou la résiliation du contrat.
2. Sensibilisation et formation : Tous les employés et artistes intervenant à Altigone doivent être sensibilisés aux attitudes et comportements appropriés face à ces violences.
3. Prévention : Des affiches et supports de communication sont visibles à Altigone pour informer et sensibiliser le public, l’équipe et les artistes.
4. Signalement : Altigone met en place une procédure de signalement pour permettre à toute personne victime ou témoin de signaler un acte de violence sexuelle, sexiste, raciste ou anti-LGBT en toute confidentialité.

Le référent VSS pour Altigone est joignable par Mail à direction@altigone.com ou par téléphone au 06 17 68 37 21

5. Soutien aux victimes : Toute personne se déclarant victime bénéficiera d’un soutien adapté et sera orientée vers des structures et associations compétentes.
6. Collaboration avec les partenaires locaux : Altigone travaille avec les associations locales et les services de la ville.
7. Engagement de tous : Le respect de cette charte est l’affaire de tous.
8. À l’attention du public :

• Tout visiteur est tenu de respecter la présente charte.
• Altigone se réserve le droit de refuser l’entrée ou d’expulser toute personne ne respectant pas ces principes.

9. Pour les professionnels (artistes, techniciens, prestataires) :

• Tout professionnel intervenant à Altigone doit être informé et adhérer à cette charte.
• Tout manquement pourra entraîner des conséquences sur la collaboration professionnelle.

10. Pour les équipes d’Altigone :

• Les équipes sont sensibilisées régulièrement.
• En cas de manquement, des mesures disciplinaires pouront être prises.

Que dit la loi ?

Code Pénal : Plusieurs articles du Code pénal français traitent des violences sexuelles, dont :

Articles 222-22 à 222-30 : concernant l’agression sexuelle, le viol et leur répression. Articles 222-33 à 222-33-2 : concernant le harcèlement sexuel.

Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 : Renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Elle évoque notamment la répression des outrages sexistes, l’âge de non-consentement et d’autres mesures concernant la protection des mineurs.

Loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 : Visant à agir contre les violences au sein de la famille, qui aborde notamment les questions de violences conjugales et la protection des victimes.

Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 : Relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui traite indirectement de questions liées au sexisme au travail.

Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 : Pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, qui aborde divers aspects des discriminations et violences fondées sur le sexe.

Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 : Relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

En outre, la France est également signataire de conventions internationales, telles que la Convention d’Istanbul (Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique), qui ont des implications juridiques dans ce domaine.