RÈGLEMENT INTÉRIEUR – ACCUEIL DES PUBLICS – SPL ALTIGONE

Le présent règlement est applicable au public de la salle de spectacle de la SPL ALTIGONE située 1 Bis Pl. Jean Bellières, 31650 Saint-Orens-de-Gameville ainsi qu’aux personnes et aux groupes autorisés à occuper temporairement des locaux pour des réunions, réceptions, ou manifestations diverses. Billetterie : L’opposabilité et l’adhésion ont pour effet d’obliger le client/spectateur à se conformer à l’intégralité des dispositions du règlement intérieur. Le spectateur qui ne se conforme pas à ce règlement intérieur pourra se voir refuser l’entrée de l’établissement ou s’en voir expulsé sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet. Il en est de même en cas de non-respect des dispositions spécifiques prises par l’Organisateur.

  1. CONDITIONS D’ACCES

1.1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS

Horaires : La billetterie et le hall sont ouverts du mardi au samedi de 13H30 à 19H. Le hall et la billetterie ouvrent 45 minutes avant le début du spectacle indiqué sur votre billet. La salle de spectacle ouvre 30 minutes avant et jusqu’à 1 h 30 après celle-ci si le bar de l’établissement est en activité. Il est interdit de s’introduire sur le Site en dehors des heures d’ouverture sans autorisation. Les spectateurs retardataires ne pourront avoir accès à la salle proprement dite que lors d’une interruption du spectacle et en fonction de l’accessibilité. Certains spectacles ne tolèrent sur demande du Producteur aucun retardataire (en général pour des nécessités de silence absolu ou de risques d’appels de lumières par l’ouverture des portes). Dans ce cas, le spectateur ne peut prétendre à aucun remboursement. L’accès au site et aux places numérotées n’est pas garanti après l’heure de début du spectacle mentionné sur le Titre d’Accès et ne pourra donner droit à un remboursement.

Titre d’Accès : désigne un billet payant acquis dans un point de vente officiel, une invitation de l’Organisateur de la Manifestation ou d’un titre de servitude (délivrés exclusivement par la Direction de Altigone) ou d’une accréditation. Les spectateurs/visiteurs sont tenus de respecter les consignes imprimées sur les Titres d’accès. Toute contrefaçon d’un Titre d’Accès empêchera l’accès à la Salle. Le placement n’est pas libre, le public est tenu de respecter le numéro de place inscrit sur le Titre d’Accès. Lors de l’accès et de la sortie, le public doit se conformer aux directives du personnel d’accueil et de sécurité pour le conduire à sa place ou à l’espace autorisé ou à la Sortie.

Personnel de la Salle, de l’Organisateur : Toute personne présente au titre d’une intervention/participation sur la Manifestation en cours (en qualité d’artistes, techniciens, journalistes, personnels de production ou ses sous-traitants, personnel de l’établissement ou ses sous-traitants) est autorisée à circuler dans les locaux autorisés par le théâtre. Le présent règlement s’applique également à ces dernières.

Zones d’Accès : Les Titres d’Accès donnent accès uniquement aux zones du Site ouvertes au public : le hall, les toilettes, le bar, et la salle de spectacle.

L’accès aux autres zones du Site est strictement interdit au public : zones en cours d’aménagement, aux zones réservées au Personnel, et tout espace dont l’interdiction sera indiquée sur le Site. Toute introduction sans y avoir été autorisée ou sans être accompagné d’un membre du Personnel de la Salle dans ces zones entrainera l’expulsion du site sans remboursement du Titre d’Accès.

Annulation – Interruption – Modification : En cas d’annulation, de modification ou de report d’une Manifestation, les modalités de remboursement sont définies et assurées par l’Organisateur et ses distributeurs de billets ; la responsabilité de Altigone ne saurait être recherchée à cet égard. En cas de détention d’un titre d’accès gratuit, l’annulation de la Manifestation n’entraine aucune obligation de remplacement. Toute interruption avec néanmoins reprise de la Manifestation n’entraine aucun remboursement.

1.2. CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ACCÈS

Mineurs : Les enfants doivent être obligatoirement accompagnés d’un adulte. Les mineurs restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou responsables légaux, en vertu de l’article 1384 du Code Civil. Le personnel n’assurera en aucun cas la garde des enfants non accompagnés. Toute personne en état d’ivresse s’expose à l’interdiction d’accès à l’établissement ou son expulsion. L’accès à la Manifestation est également interdit aux animaux, à l’exception des chiens guides. Les voitures d’enfants/poussettes même de gabarit réduit devront impérativement être déposées à l’extérieur. L’accès au bâtiment ou à certains services peut être limité temporairement en cas de saturation, pour des raisons de sécurité ou de confort des usagers ou pour préserver la qualité du service offert.

  1. SECURITE

2.1. CONTRÔLE SÛRETÉ ET SÉCURITÉ INCENDIE

D’une manière générale, les Manifestations se déroulent sous la seule responsabilité de l’Organisateur. Toute personne accédant à la salle de spectacle doit se conformer strictement aux instructions du personnel de sûreté et de sécurité incendie présent aux abords ou dans l’Établissement et ses contrôles. A l’entrée du site (pré contrôle), toute personne accédant à la Salle pourra éventuellement faire l’objet d’une palpation de sécurité par des personnels spécialisés et présenter, éventuellement, son sac ouvert au service de sécurité de l’établissement pour un contrôle visuel. Lorsque le plan Vigipirate est activé, la vérification du contenu des sacs est systématique et obligatoire. Ce contrôle pourra également être opéré à la sortie ou en tout autre endroit de l’établissement. Lorsque le Pass Sanitaire (ou tout titre imposé par la loi en remplacement) est exigible, toute personne accédant à la Salle devra le présenter. Tout refus d’obtempérer entrainera le refus d’accès dans la Salle ou une expulsion sans remboursement du Titre d’accès. Le déclenchement des alarmes incendie ne peut avoir lieu qu’en cas de nécessité. Tout abus sera puni.

2.2. CONDUITE A TENIR EN CAS DE MALAISE OU D’INCIDENT

Tout accident ou malaise survenant sur une personne devra être signalé au personnel de Altigone et, sauf compétence médicale certifiée, il est important de ne pas toucher à cette personne en attendant les secours sous peine d’engager votre responsabilité.

2.3. CONDUITE A TENIR EN CAS D’ÉVACUATION

En cas de danger, l’évacuation du Site sera déclenchée par la salle au moyen d’une alarme sonore. Les spectateurs/visiteurs devront immédiatement et calmement s’orienter vers les issues de secours prévues à cet effet, pour être guidés vers l’extérieur par le personnel de sécurité de Altigone.

2.4. CAPACITE D’ACCUEIL

Conformément au registre de sécurité de l’établissement, la capacité maximum d’accueil est fixée comme suit :

  • Salle de spectacle nbre de sièges= 572 • Loges 1 pers / m² = 118 • Bibliothèque Déclaration= 52 • Animation enfants 1 pers / m² = 108 • Hall d’exposition 3 pers / m² = 72 • Bar 1 pers / m² = 77
  • Ecole de danse Déclaration= 42 • Ecole de musique Déclaration= 42 • Bureaux Déclaration = 8 • Cumuls 947 public + 26 personnels = 973
  1. OBJETS ENCOMBRANTS ET INTERDITS

3.1. OBJETS INTERDITS

Tout objet pouvant servir de projectile ou trop encombrant est strictement interdit • Valises, sacs à dos, sacs à provisions et autres sacs et bagages supérieurs à 10L de contenance • Armes et munitions de toute catégorie, bombes lacrymogènes, couteaux et objets tranchants • Substances explosives, inflammables ou volatiles • Boissons alcoolisées, substances illicites • Objets roulants (rollers, patinettes, planches à roulettes, trottinette électrique, etc…) • Canettes et bouteilles en verre et en plastique, sauf petites bouteilles en plastique • Liste non limitative modulable à la discrétion de la SPL Altigone en fonction des Manifestations concernées. Chaque porteur de ces objets/substances se verra refuser l’accès au Site sans remboursement du titre d’Accès.

3.2. OBJETS ENCOMBRANTS

Tout objet encombrant est interdit à l’intérieur de la Salle • Casques moto • Sac à dos de moins de 10L • Bagages • Rollers • Parapluie • Poussettes et voitures d’enfant. Liste non limitative modulable à la discrétion de la SPL Altigone en fonction des Manifestations concernées. En cas de refus du porteur de l’objet de se conformer à cette obligation, il se verra refuser l’accès au Site sans remboursement du titre d’Accès. En cas de vol de ces objets, la Direction de l’Établissement ne pourra être tenue pour responsable.

3.3. ALIMENTS ET BOISSONS

Toutes nourriture et boisson sont strictement interdites à l’intérieur de la Salle. En cas de refus du porteur de l’objet de se conformer à cette obligation, il se verra refuser l’accès au Site sans remboursement du titre d’Accès.

3.4. OBJETS TROUVÉS

Tout objet trouvé remis à un membre du personnel de l’établissement sera déposé à la billetterie.

3.5. VOL/DÉTÉRIORATION DES EFFETS PERSONNELS

Chacun est responsable de ses effets personnels. La Direction de l’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou perte des effets personnels que les spectateurs/visiteurs pourraient subir.

3.6. VESTIAIRE

Il n’existe pas de consigne ni de vestiaire à l’intérieur de Altigone. Depuis leur entrée jusqu’à leur sortie de la salle, les spectateurs conservent avec eux l’ensemble de leurs effets.

  1. COMPORTEMENTS ET RESPECT DES ESPACES PUBLICS

Tout comportement agressif ou injuriant, d’ivresse, et/ou toute attitude & tenue contraire aux bonnes mœurs, susceptible d’incommoder les autres usagers ou le personnel présents sur le site est interdite. De même, tous documents, tracts, badges, symboles ou banderoles présentant un caractère raciste, sexiste ou xénophobe, sont interdits. Il est interdit à l’intérieur de Altigone ou à ses abords directs : D’apposer des inscriptions ou des affiches sur tout bien meuble ou immeuble et de jeter des détritus • De pratiquer le commerce, la publicité, la propagande, des sondages d’opinions et interviews, des actes religieux ou politiques, de procéder à des quêtes, souscriptions, collectes de signatures • De pratiquer toute exposition de banderoles ; D’utiliser les espaces ou équipements du Site d’une manière non conforme à leur destination et ; D’une manière générale, d’entreprendre toute action susceptible d’entraîner une dégradation du Site et équipements, y compris les éléments végétaux ou décoratifs sous peine d’engager sa responsabilité. Toute dégradation du Site, toute utilisation du réseau électrique de Altigone par un spectateur/visiteur est interdite.

Le personnel de Altigone, regroupant les salariés, les bénévoles et les agents de sécurité, est légitime à prendre des mesures en cas de violences (verbales ou physiques) sexistes et/ou sexuelles. Les discriminations, le harcèlement, les agressions verbales, physiques ou sexuelles sont des actes punis par la loi et nous prendrons des sanctions contre les faits dont nous aurons connaissance, et ferons en sorte de faciliter les éventuelles sanctions judiciaires. Chaque personne témoin ou victime de violences sexistes est invitée à venir rapporter cette situation à un agent de sécurité ou une personne derrière le bar (salariés ou bénévoles). Votre témoignage sera pris en charge par un responsable de l’équipe, qui prendra les décisions adaptées à la situation.

  1. BRUITS, APPAREILS BRUYANTS ET TÉLÉPHONES PORTABLES

L’utilisation d’appareils bruyants (radio, instruments de musique, téléphones etc…) est interdite au sein de Altigone. Il est interdit de gêner les autres par toute manifestation bruyante.

  1. TABAGISME / ALCOOL

En application de la « loi Evin », de son décret d’application n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 et du décret n°2017-633 du 25 avril 2017 du code de la santé publique, il est strictement interdit de fumer ou de vapoter au sein de l’établissement sous peine de se faire expulser de la salle, sans remboursement du Titre d’Accès. Il est aussi formellement interdit de faire usage de stupéfiants à l’intérieur ou aux abords de l’établissement, sous peine d’exclusion définitive sans remboursement possible du Billet.

Il est interdit de vendre de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans. Le personnel du bar peut exiger du client une preuve de sa majorité, notamment par la production d’une pièce d’identité. L’équipe du bar se réserve le droit de servir des personnes manifestement ivres. Affichage « Protection des mineurs et répression de l’ivresse publique » disponible au niveau du Bar.

  1. DROIT À L’IMAGE

Il est interdit de prendre des photographies ou de procéder à des enregistrements visuels ou sonores, quels qu’ils soient. Les spectateurs/visiteurs sont informés que l’établissement peut-être est équipé d’un système de vidéo-surveillance (loi N°95-73 et décret 96-926). Pour toute question au sujet du droit à l’image nous vous invitons à vous rapprocher de notre équipe. En cas de captation audiovisuelle, les spectateurs sont avertis que leur image sera susceptible d’y figurer. En cas de désaccord, il est recommandé de se manifester auprès de la salle.

  1. RÉCLAMATIONS ET SUGGESTIONS

Les suggestions ou réclamations concernant le fonctionnement de l’établissement peuvent être faites en écrivant à la Direction de l’établissement (courrier ou formulaire de contact sur le site internet www.altigone.fr)

  1. SANCTIONS & APPLICATION DU REGLEMENT

Tout spectateur qui ne se conforme pas au règlement intérieur ou qui trouble l’ordre public s’expose au refus d’entrée, ou à l’exclusion de la Salle et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires. Toute tentative ou réalisation de vol, destruction, dégradation ou détérioration d’un objet mobilier ou immobilier est passible de sanction pénale (articles 311-1 et suivants, 322-1 et 322-2 du nouveau Code Pénal). De manière générale, la Direction de Altigone peut faire procéder à l’évacuation de toute personne troublant l’ordre public.

Des modifications pourront être apportées au présent règlement en fonction de l’évolution de Altigone sur décision de la Direction ou de la ville.

Le personnel de Altigone est chargé de l’application du présent règlement. Le règlement est affiché en permanence dans le hall de Altigone.

  1. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générale de vente sont visibles sur le site internet www.altigone.fr/c-g-v/